J.O. 300 du 28 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22383
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
NOR : BUDD0361164V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 328 du 17 décembre 2003 du règlement (CE) no 2195/2003 de la Commission du 16 décembre 2003.
Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 les contingents tarifaires communautaires ouverts à l'importation dans la Communauté en exemption de droit pour certains produits agricoles transformés selon les conditions reprises en annexe.
La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord d'association entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Ces mesures sont applicables à partir du 1er janvier 2004.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22383 à 22383